Intervention de Jean-Jacques Hyest

Le Parlement doit en avoir connaissance !

Monsieur Bodin, vous l’avez rappelé en présentant le sous-amendement n° 193 rectifié, l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental, que la révision constitutionnelle de juillet dernier a conforté.

Au sein de l’étude d’impact jointe aux projets de loi lors de leur dépôt, l’évaluation des conséquences sociales paraît inclure l’impact en termes d’égalité entre les femmes et les hommes pour les textes qui s’y prêtent. Ce sera le cas, par exemple, pour ceux qui sont relatifs au droit du travail.

Dans la rédaction qu’elle propose, la commission des lois, soucieuse d’éviter une énumération de principes constitutionnels, puisqu’ils existent « au-dessus » des lois organiques, a préféré ne pas mentionner ce point dans la liste des éléments de l’étude d’impact. Mais le Gouvernement pourra sans doute confirmer que, s’il y a lieu, l’impact du projet de loi en termes d’égalité entre les femmes et les hommes sera effectivement mesuré.

Il ne me paraît guère opportun de se lancer dans l’énumération de principes fondamentaux, auquel cas il faudrait énoncer le principe de non-discrimination, et pas seulement les inégalités entre les hommes et les femmes. S’il faut combattre les discriminations, il importe de ne pas tomber dans la caricature.

À ce propos, mes chers collègues, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, la HALDE, a fait réaliser une étude extrêmement intéressante sur la place des stéréotypes et des discriminations dans les manuels scolaires, notamment au détriment des seniors. Vous devriez tous y être attentifs !