Intervention de Mireille Schurch

Réunion du 9 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 25

Photo de Mireille SchurchMireille Schurch :

Vous comprendrez que notre opposition au projet de loi nous conduise tout droit au refus de son entrée en vigueur prévue par cet article 25 le 1er janvier 2010.

Le Gouvernement a fixé de manière autoritaire cette date, alors que, cela a été indiqué à plusieurs reprises, si délai il y a, d’une part, c’est celui qui correspond à l’entrée en vigueur de la directive de libéralisation et, d’autre part, cette date butoir n’exige pas le changement de statut ; La Poste pourrait tout à fait affronter la concurrence massive, quasiment anarchique, en tant qu’établissement public industriel et commercial.

Sur ces deux points, nous n’avons jamais reçu de réponse audible et convaincante, ni du Gouvernement ni de la commission.

La date d’entrée en vigueur n’est donc pas une simple question de mise en œuvre ; c’est bien une question politique, car elle symbolise le dogmatisme libéral en œuvre avec ce projet de loi.

La violence institutionnelle avec laquelle vous imposez ce débat souligne la forte motivation des auteurs de ce projet de loi. Est-ce par amour de La Poste, par passion du service public, comme M. Estrosi a tenté de nous le faire croire ?

Est-ce par obligation européenne, alors que je viens de vous indiquer que cela ne pouvait pas être le cas ? Certainement pas.

Il s’agit d’un choix politique, idéologique, pour imposer à la moindre parcelle de votre société la loi du marché, la loi de l’argent.

Les libéraux, qu’ils soient dans cet hémicycle, au Gouvernement, à l’Élysée ou dans les conseils d’administration des grands groupes financiers et industriels, tentent de broyer toute résistance à la mondialisation capitaliste.

Les sénateurs du groupe CRC-SPG s’opposent frontalement à cette politique du fait accompli qui foule au pied des décennies de conquêtes sociales et démocratiques.

Cet amendement et les suivants ont pour objet de montrer que les assauts du marché peuvent être repoussés, qu’une alternative existe, comme nous avons essayé de vous l’indiquer au cours de ces heures de débat, que la privatisation, le culte de l’individualisme et de l’intérêt privé ne sont pas la fin de l’histoire.

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