Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 7

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Bien entendu, il convenait de tenir compte des apports de l’Assemblée nationale, sinon la navette entre les deux assemblées n’aurait plus de sens ! Mais nous n’en avons retenu que ce qui nous paraissait pertinent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion