Intervention de Jean-Pierre Michel

Mon explication de vote vaudra également pour l’ensemble des amendements et sous-amendements en discussion commune.

Depuis le début, cette discussion est totalement surréaliste ! Car le point important du projet de loi organique, c’est l’article 13. Or, sur cet article, la commission des lois est restée silencieuse : comme elle voulait un vote conforme, elle n’a pas déposé d’amendement. Après quoi, on nous amuse avec l’article 7. Je remarque au passage que ledit article n’était pas imposé par le nouvel article 39 de la Constitution !