Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 174, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Remplacer l'année :
par l'année :
La parole est à M. Jean-Claude Danglot.