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Intervention de Jean-Claude Danglot
Réunion du 9 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 25, amendements 172 171 170 169
Jean-Claude Danglot :Il s’agit d’un amendement de conséquence de ce que nous avons défendu. Il en va de même des amendements n° 172, 171, 170 et 169.
