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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 7
Patrice Gélard, vice-président de la commission des lois :Je reviendrai très brièvement sur ce que nous avons dit lors du débat relatif à la révision constitutionnelle.
Le Conseil d’État est le conseiller juridique du Gouvernement, et non pas du Parlement ! Son rôle est de relever les erreurs que le Gouvernement a pu commettre, afin qu’il puisse les corriger. Cela ne nous concerne pas.
En revanche, si les avis du Conseil d’État devaient nous être transmis, le risque serait grand qu’ils s’imposent à nous. Dès lors, le Conseil d’État deviendrait de facto, comme il le souhaite, une troisième chambre.
