Intervention de Patrice Gélard

C’est ainsi, mais, après tout, nous n’en avons pas besoin. En effet, le Sénat peut très bien demander à d’autres experts des avis qui sont tout aussi pertinents que ceux du Conseil d’État. Ainsi, les avis qu’ils nous ont donnés sur le projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer nous ont obligés à revoir complètement le texte ; si nous avions eu l’avis du Conseil d’État, nous serions encore englués dans la réflexion !

Il n’est donc pas souhaitable de prévoir la communication automatique des avis du Conseil d’État. Laissons les choses en l’état : ces avis seront connus par la bande, comme aujourd’hui. Ce n’est pas plus mal, et au moins cela ne fait pas du Conseil d’État une troisième chambre, comme il le souhaiterait !