Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 7, amendements 26 163 34 95 164 35 96 97 98 36 165
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 119 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'article 7 est ainsi rédigé, et les amendements n° 26, 163 rectifié, 34 rectifié, 95, 164, 35 rectifié, 96, 97, 98, 36 rectifié et 165 n’ont plus d’objet.
