Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 8

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

M. Frimat a prétendu à maintes reprises, cet après-midi, que je ne répondais pas. Cela n’est pas vrai, et c’est quelque peu insultant ! Lorsque j’affirme qu’une disposition relève du règlement et non de la loi organique, il s’agit bien d’une réponse précise, juridique et suffisante.

En outre, vous semblez oublier, mon cher collègue, que l’on va modifier les règles du vote en conférence des présidents. Moi aussi, j’ai été parlementaire dans l’opposition ! Je n’ai pas toujours été dans la majorité !

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