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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 9, amendement 39
Roland du Luart, président :L'amendement n° 39 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'article 9, modifié.
