Intervention de Roland du Luart

Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 10, amendements 168 169

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Les amendements n° 168 et 169 sont retirés.

Madame Assassi, l'amendement n° 103 est-il maintenu ?

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