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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 10, amendement 103
Roland du Luart, président :L'amendement n° 103 est retiré.
L'amendement n° 169, présenté par MM. Frimat, Bel, Mermaz, Sueur, Rebsamen et Michel, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Anziani, Bérit-Débat, Bodin, Collombat, C. Gautier et Godefroy, Mme Klès, MM. Mahéas, Peyronnet, Povinelli et Sutour, Mme Tasca, MM. Tuheiava, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, supprimer les mots :
aux projets de révision constitutionnelle,
Cet amendement a été retiré.
L'amendement n° 13, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer les quatre dernières phrases du premier alinéa de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
