Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 10, amendement 63
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 63 est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 105.
