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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article additionnel après l'article 10
Roland du Luart, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 10.
