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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Suite de la discussion d'un projet de loi organique, amendement 18
Roland du Luart, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution.
CHAPITRE III
Dispositions, prises en vertu de l'article 44 de la Constitution, relatives au droit d'amendement
L'amendement n° 18, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
Dispositions relatives au droit d'amendement prises en vertu de l'article 44 de la Constitution
La parole est à M. le rapporteur.
