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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
—
Suite de la discussion d'un projet de loi organique
, amendement
18
source
Roland du Luart, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 18
.
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