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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 11, amendements 69 109 20 67 173 41 174
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Monsieur le président, je demande l’examen par priorité des amendements portant sur le quatrième alinéa de l’article 11, soit les amendements n° 69, 109 rectifié, 20, 67, 173, 41 rectifié et 174.
