Intervention de Michel Teston

Cet article 25 prévoit l’entrée en vigueur, dès le 1er janvier 2010, du titre Ier de ce projet de loi, qui est relatif au changement de statut de La Poste.

Nous avons eu l’occasion, depuis une semaine, d’exprimer notre totale opposition au changement de statut de La Poste, et je m’exprimerai également en ce sens lors des explications de vote sur l’ensemble du projet de loi.

Nous constatons que le Gouvernement nous a imposé ce changement de statut sans apporter la preuve qu’il n’y avait pas d’autre solution.

Et, quoi qu’en dise M. le ministre, nous avons présenté tout au long des débats une proposition alternative : le maintien du statut actuel d’établissement public à caractère industriel et commercial, qui avait été mis en place par la loi de 1990. En effet, rien dans la législation-cadre européenne n’oblige la France à changer le statut de La Poste.

Par ailleurs, chacun sait que, si l’État apportait chaque année un accompagnement suffisant au groupe La Poste pour assurer la présence postale et permettre le transport et la distribution de la presse, ce que l’Europe ne lui interdit pas, les fonds propres de La Poste seraient aujourd’hui nettement supérieurs, et l’on ne viendrait pas invoquer une différence sensible entre ces fonds propres et le montant de la dette.

Nous en tirons la conclusion que la première partie de ce projet de loi correspond non pas à une nécessité ou à un besoin vital pour le groupe La Poste, mais simplement à une volonté politique, dogmatique de la part du Gouvernement. Celui-ci veut profiter – nous y reviendrons lors des explications de vote sur l’article 26 – de la directive postale pour nous imposer le changement de statut de La Poste.

Nous ne sommes pas d’accord, et c’est la raison pour laquelle nous voterons contre cet article 25.