Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 11, amendement 20

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Madame la présidente, je demande le vote par priorité de l'amendement n° 20.

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