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Intervention de Monique Papon
Réunion du 9 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 26, amendement 356
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 356, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Un moratoire est instauré sur l’application de la directive 2008/6/CE du 20 février 2008.
La parole est à M. Michel Teston.
