Intervention de Michel Teston

La question abordée à travers cet amendement, qui vise à instaurer un moratoire sur l’application de la directive 2008/6/CE du 20 février 2008, a déjà été largement débattue. Nous avons exposé nos arguments en défendant des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant les articles 1er et 13 du projet de loi. Nous constatons toutefois que le Gouvernement les a ignorés.

Aucune urgence ne venait justifier que nous débattions de l’avenir de La Poste dans une telle précipitation puisque la directive, et vous le savez, mes chers collègues, n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2011. Nous avions donc largement le temps d’examiner avec précision les conséquences de ce texte. D’ailleurs, tout ce que nous avons proposé en matière d’évaluation pour mieux cerner la situation du service universel postal a été écarté.

Nous avons compris pourquoi vous avez ignoré l’ensemble de nos interrogations et écarté nos demandes : c’est que la troisième directive postale vous a donné, monsieur le ministre, le prétexte que vous cherchiez pour changer le statut de La Poste, alors que l’Union européenne ne l’impose absolument pas.