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Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 11 bis, amendement 66
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 66, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Après le mot :
impact
rédiger comme suit la fin de cet article :
dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 7.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 116 ?
