Intervention de Pierre Hérisson

Réunion du 9 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 26, amendement 356

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, rapporteur :

L’amendement n° 356 a un objet proche de celui d’un amendement que nous avons déjà examiné, qui tendait à prévoir la renégociation de la troisième directive postale. Comme dans ce premier cas, l’avis de la commission est défavorable.

Sur les amendements n° 185, 184, 183, 182, 181, 180, 179, 178, 177, 176 et 175, qui ont été présentés globalement, la commission a aussi émis un avis globalement défavorable.

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