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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 12, amendement 179
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Sur l’amendement n° 179, il est vrai que la rédaction proposée est sans doute plus précise.
Cependant, dans le chapitre III du projet de loi organique, il est fait constamment référence à la notion générique de « texte », qui vise indifféremment projets de loi et propositions de loi.
Apporter cette précision ne paraît donc pas indispensable : en conséquence, la commission est défavorable à cet amendement.
J’ai été très attentif à la présentation de l’amendement n° 180, mais elle ne m’a pas convaincu. Je persiste à estimer que la rédaction initiale offre tout de même plus de souplesse, puisqu’il suffit qu’un seul président de groupe se manifeste, sans qu’il soit besoin de recueillir l’avis de tous. De plus, elle garde à chaque groupe la possibilité de faire ce qu’il souhaite. Rendre nécessaire « l’approbation de tous les présidents de groupe » s’inscrit dans une logique totalement différente.
La commission est donc défavorable à cet amendement.
