Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Elle a réuni les trois cinquièmes des suffrages exprimées !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion