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Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Dépôt d'une proposition de loi
Monique Papon, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. Christian Cambon une proposition de loi relative à la solidarité des collectivités territoriales et des agences de l’eau dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 228, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
