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Intervention de Monique Papon
Réunion du 9 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Seconde délibération
Monique Papon, présidente :En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l'article 2.
Quel est l’avis de la commission sur cette demande de seconde délibération ?
