Intervention de Jean Milhau

Monsieur le président, je souhaite, au nom du groupe du RDSE, faire une mise au point à propos du scrutin public n° 59, qui a eu lieu, avant la suspension, sur l’article 26 du projet de loi et au cours duquel s’est produite une erreur matérielle telle que les votes des membres de notre groupe n’ont pas été comptabilisés de manière conforme au souhait de chacun d’entre eux.

Nos votes sur l’article 26 se répartissent en fait comme suit : 13 contre, 2 pour et 2 abstentions.