Intervention de Michel Teston

Je tiens à revenir sur les circonstances de l’examen des amendements à l’article 2 du projet de loi.

Nous tenons beaucoup, je le répète, à un financement intégral et pérenne des quatre missions de service public confiées à La Poste, tout comme à l’unité du groupe La Poste. Rien ne serait pire qu’une loi permettant une vente par appartements, car, on le sait très bien, chaque mission du groupe La Poste sert à alimenter les autres.

Par ailleurs, nous sommes très attachés au caractère public à 100 % du groupe et persistons à défendre son statut d’EPIC. Nous verrons bien, chers collègues de la majorité sénatoriale, si vous confirmez ce que vous avez voté à l’article 1er.

Pour notre part, nous nous sommes mobilisés pour faire adopter, à l’article 2, plusieurs amendements correspondant aux principales orientations que je viens de rappeler.

Avant la suspension de séance, nous avons été surpris d’apprendre que le Gouvernement voulait revenir sur ces votes en déposant un amendement, amendement que nous venons d’examiner en commission.

Si nous ne pouvons nous opposer à la procédure puisque celle-ci est prévue par notre règlement, nous entendons, je le dis clairement, dénoncer un procédé particulièrement inélégant !