Intervention de Michel Teston

Si la majorité sénatoriale n’a pas su se mobiliser pour faire en sorte que ces amendements ne soient pas adoptés, elle aurait au moins pu avoir la délicatesse de ne pas remettre en cause ces dispositions. Le Gouvernement aurait tout aussi bien pu déposer un amendement sur cet article lors de l’examen de ce projet de loi par l'Assemblée nationale.

Tout de même, quelle attitude à l’égard de l’opposition, alors que M. le ministre prétend la respecter !

Nous voterons contre cet amendement, considérant que les dispositions visées ont été adoptées de manière tout à fait régulière et estimant qu’il n’est pas correct de les remettre ainsi en cause !