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Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 9 novembre 2009 à 21h45
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2
Christian Estrosi, ministre :
Pourquoi le Gouvernement est-il en droit de demander une seconde délibération ?
Deux amendements importants ont été adoptés en séance publique vendredi dernier, au matin, alors qu’ils avaient recueilli l’avis défavorable de la commission et du Gouvernement par la voix de mon collègue Michel Mercier.
