Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 9 novembre 2009 à 21h45
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2, amendements 542 2

Christian Estrosi, ministre :

Quant à l’amendement n° 542, également adopté à l’alinéa 2 de l’article 2 sur proposition M. Michel Teston et contre l’avis de la commission comme du Gouvernement, il prévoit que « le financement intégral et pérenne des missions de service public remplies par La Poste est garanti ».

Ces amendements ont donc été adoptés mardi matin. Ont par la suite été abordés l’article 2 ter, relatif au financement de la mission d’aménagement du territoire, puis les articles 9 et 10, qui concernent l’actionnariat salarié.

Lorsque nous en sommes parvenus à ces deux derniers articles, vous avez défendu je ne sais combien de dizaines d’amendements

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