Intervention de Christian Estrosi

Je me suis demandé à quel moment l’opposition allait me rappeler qu’il n’était pas possible de discuter les articles 9 et 10, les amendements n° 378 et 542 adoptés à l’article 2 empêchant tout actionnariat salarié au sein de La Poste ! Pour l’opposition, qui avait réussi à ce que les salariés de La Poste ne puissent pas devenir actionnaires de leur entreprise, il n’y avait aucune logique à ne pas le rappeler !

Alors, bien évidemment, en fin de discussion du texte, il convient de rétablir la cohérence entre l’article 2, d’un côté, et les articles 9 et 10, de l’autre, afin de ne pas prendre le moindre risque juridique, car, à défaut, nous nous exposerions à un éventuel recours.