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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er février 2007 à 11h20
Droit opposable au logement — Article additionnel après l'article 5 précédemment réservé suite
Roland du Luart, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5.
