Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er février 2007 à 11h20
Droit opposable au logement — Articles additionnels après l'article 5, amendement 222
Roland du Luart, président :Cela relève d'ailleurs de l'organisation interne du Sénat. Il nous appartiendra de veiller à ce que ces rapporteurs en soient les premiers destinataires.
L'amendement n° 222 est donc retiré.
L'amendement n° 260, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les opérations de démolition reconstruction, faisant l'objet d'une convention prévue à l'article 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, sont conditionnées à l'approbation de la population du quartier concerné. Chaque projet donne donc lieu à un référendum local.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
