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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er février 2007 à 11h20
Droit opposable au logement — Division additionnelle après l'article 5, amendement 121
Roland du Luart, président :L'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Demessine, MM. Ralite, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 5, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre...
Dispositions relatives aux rapports locatifs
La parole est à Mme Michelle Demessine.
