Intervention de Roland Muzeau

Madame la ministre, si tel était le cas, le préfet des Hauts-de-Seine auraient dû user du droit qui lui est reconnu par la loi et que vous venez de rappeler.

Dans ce département, une commune sur deux est en dessous du seuil de 20 % de logements sociaux. La quasi-totalité des communes concernées n'ont engagé aucun programme de construction de logements sociaux. Ou alors, ces programmes sont tellement modestes qu'un siècle sera nécessaire pour parvenir à ce taux de 20 %.

Par conséquent, je souhaiterais que le Gouvernement donne pour consigne claire au préfet des Hauts-de-Seine de mettre en demeure, si nécessaire, les communes soit de construire des logements sociaux, soit, comme le disait hier Jean-Louis Borloo, de s'y substituer pour en construire sur des terrains appartenant à l'État, voire de procéder à des réquisitions ou de préempter des terrains.

Les préfets disposent ainsi théoriquement de toute une panoplie d'instruments, qu'ils n'utilisent jamais pour ne pas fâcher les maires qui se refusent à construire des logements sociaux.

L'office départemental du logement des Hauts-de-Seine - c'est, si j'ose dire, la « cerise sur le gâteau » -, département présidé par Nicolas Sarkozy, qui possède un stock de 26 000 logements, a décidé d'en vendre 4 000, malgré le dramatique déséquilibre que connaît le département.

Si c'est votre conception de la politique du logement social, nous ne la partageons pas.