Intervention de Roland du Luart

Réunion du 1er février 2007 à 11h20
Droit opposable au logement — Articles additionnels avant l'article 6, amendement 33

Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 33 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact