Intervention de Pierre Hérisson

... et afin que tout le monde soit bien conscient de ce que nous avons voté, permettez-moi, mes chers collègues, de faire quelques rappels, en tant que président de l’Observatoire national de la présence postale et de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques, dont vous avez d’ailleurs dit que vous souhaitiez la voir dotée de plus de pouvoirs.

Notamment pour ceux d’entre vous qui, sur toutes les travées, sont familiers de ce sujet depuis un certain nombre d’années, je voudrais revenir sur la disposition adoptée par 315 voix sur 338. Il s’agit d’une avancée considérable quant à la mission de service public confiée à La Poste concernant l’aménagement du territoire. Observez ce qui se passe ou ce qui va se passer dans les autres pays de l’Union européenne pour bien apprécier la volonté du législateur dans notre pays.

Autre avancée considérable à noter en matière de financement du service public, à l’article 2 ter :

« L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargée d’évaluer chaque année le coût du maillage complémentaire permettant d’assurer la mission d’aménagement du territoire confiée à La Poste au I du présent article. »