Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er février 2007 à 11h20
Droit opposable au logement — Articles additionnels avant l'article 6, amendement 81
Roland du Luart, président :La parole est à M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, pour défendre l'amendement n° 81.
