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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er février 2007 à 11h20
Droit opposable au logement — Articles additionnels avant l'article 6, amendement 285
Roland du Luart, président :Il s'agit donc des amendements identiques n° 32 rectifié, 59 rectifié, 81 rectifié et 151 rectifié ter.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 285.
