Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er février 2007 à 11h20
Droit opposable au logement — Articles additionnels avant l'article 6
Roland du Luart, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 32 rectifié, 59 rectifié, 81 rectifié et 151 rectifié ter, modifiés.
