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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er février 2007 à 11h20
Droit opposable au logement — Articles additionnels avant l'article 6
Roland du Luart, président :Il s'agit donc des amendements identiques n° 31 rectifié bis, 58 rectifié, 80 rectifié et 144 rectifié bis.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
