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Intervention de Michèle André
Réunion du 1er février 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Articles additionnels avant l'article 6, amendement 286
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 286 est retiré.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 289.
