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Intervention de Michèle André
Réunion du 1er février 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Articles additionnels avant l'article 6, amendement 111
Michèle André, présidente :L'amendement n° 111, présenté par M. Muzeau, Mme Demessine, M. Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « Nouvelles embauches » est abrogée.
La parole est à M. Roland Muzeau.
