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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 1er février 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Articles additionnels avant l'article 6, amendements 775 000 2005 200
Monsieur Muzeau, nous connaissons votre préoccupation quant au CNE.
Pour autant, outre que cet amendement n'a pas vraiment de lien avec le texte qui nous rassemble aujourd'hui, je souligne que l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'ACOSS, estime à 775 000 le nombre de déclarations d'intention d'embauche en contrat nouvelles embauches depuis août 2005. On sait également que, sur ce total, plus de 200 000 emplois sont situés dans de très petites entreprises.
D'une certaine manière, cela montre donc bien que le CNE a ouvert des possibilités d'accès à l'emploi pour des gens qui n'auraient peut-être pas pu en bénéficier autrement. Le CNE nous semble par conséquent apporter des réponses tout à fait satisfaisantes à un certain nombre de nos concitoyens.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable tant à l'amendement n° 111 qu'aux amendements suivants.
