Intervention de Catherine Vautrin

Bien entendu, le Gouvernement cherche à atteindre les mêmes objectifs que les parlementaires.

Cet amendement n° 284 respecte l'esprit du plan de cohésion sociale, qui a pour objet de simplifier et de clarifier le champ des contrats aidés.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2007, une expérimentation sur le retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI a été ouverte ; elle pourra être mise en oeuvre dans les départements qui se porteront volontaires.

L'objet de l'amendement n° 284 est de nous permettre de franchir une étape supplémentaire, par la fusion de l'ensemble des contrats aidés en un contrat unique d'insertion.

L'amendement n° 239, qui vient d'être présenté par M. Pozzo di Borgo, ne permet pas, dans sa rédaction actuelle, la mise en oeuvre d'un contrat unique d'insertion et ne présente de garanties juridiques suffisantes ni pour les salariés, ni pour les employeurs, ni pour les collectivités locales. Or l'institution d'un contrat unique implique de définir clairement les responsabilités respectives du département et de l'État.

Pour répondre aux préoccupations qui ont été exprimées par M. Pozzo di Borgo, le Gouvernement propose donc à ce dernier de retirer son amendement au profit de l'amendement n° 284, qui permet de répondre à de tels problèmes juridiques.

Les expérimentations pourraient être menées en lien avec les conseils généraux dans les départements qui sont déjà volontaires pour l'expérimentation votée dans le cadre de la loi de finances. Par un partenariat entre l'État et les présidents de conseils généraux, nous rendons ainsi possible l'expérimentation de ce contrat.

C'est la raison pour laquelle je sollicite le retrait de l'amendement n° 239 au profit de l'amendement n° 284, afin que cette expérimentation puisse devenir une réalité.