Intervention de Michèle André

Réunion du 1er février 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Article additionnel avant l'article 6 ou avant l'article 9, amendement 239

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Monsieur Pozzo di Borgo, l'amendement n° 239 est-il maintenu ?

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