Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le ministre, nous n’aurions jamais pensé que, à vingt-deux heures, avant le vote sur l’ensemble de ce projet de loi, vous oseriez nous présenter un amendement en totale contradiction avec ce que vous avez tenté de nous faire croire pendant huit jours !

Nous l’avons bien compris, ce texte ouvre la voie à la libéralisation du service postal, c'est-à-dire à sa privatisation. Ne pouvant afficher un tel objectif devant nos concitoyens ni devant les salariés de l’entreprise, vous n’avez cessé de répéter que La Poste était « imprivatisable ».

Chaque fois que nous avons essayé, amendement après amendement, de poser des garanties pour faire en sorte que le capital de l’entreprise reste entièrement public, vous avez réussi, avec votre majorité, qui est toute dévouée, à les repousser. Au demeurant, l’opération s’annonçait quasi impossible : dès lors que La Poste est transformée en société anonyme, il ne fait aucun doute qu’elle sera privatisée, morceau par morceau.

Néanmoins, l’adoption d’un certain nombre d’amendements aurait permis d’éviter que, de l’actionnariat – pour notre part, nous préférons de bons salaires à l’actionnariat.des salarié – on passe à la vente au secteur privé d’actions, notamment par l’intermédiaire des partenaires aujourd’hui publics de La Poste, mais qui, demain, seront peut-être privatisés.

Tout en rejetant nos amendements, vous avez affirmé que vous étiez contre une telle évolution. Votre majorité, aussi attachée qu’elle se dise au service public, s’est empressée de vous suivre. J’y vois une première contradiction.

Et, par surcroît, vous demandez maintenant au Sénat de procéder à une seconde délibération. Nous pensions que vous attendriez l’examen du texte par l’Assemblée nationale pour obtenir ce que vous souhaitiez : c’eût été plus correct à l’égard du Sénat… Quoi qu'il en soit, apparaît là toute votre contradiction ! Évidemment, vous tentez de revenir sur ce qui vous aurait été arraché, à savoir la garantie d’un groupe entièrement public. En défendant l’amendement n° A-1 vous nous donnez la clef pour comprendre vos intentions puisque vous nous expliquez que, « s’agissant des modalités de financement des missions de service public, le montant de la compensation de La Poste est modulé et adapté pour chaque mission ».

Or le Conseil constitutionnel l’a affirmé, pour faire disparaître le caractère public d’un service public, il faut en changer les missions. Vous nous l’avez rappelé vous-même, monsieur le ministre, nous présentant ce principe comme l’arme absolue contre la privatisation. Par cet amendement, vous montrez justement que vous souhaitez avoir les mains libres pour modifier le financement des missions de l’entreprise, c'est-à-dire pour mettre fin à l’unité du groupe et le privatiser tranquillement, dès que vous le déciderez.

Monsieur le ministre, si votre manière d’agir est effectivement inélégante, elle nous éclaire parfaitement sur ce que vous voulez cacher à nos concitoyens, à savoir le fait que vous ouvrez la voie à la privatisation de La Poste !